La loi Malraux expliquée

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Depuis sa promulgation au début des années 60, le dispositif de défiscalisation loi Malraux vise à valoriser le patrimoine de la France. Il s’agit de favoriser la restauration des cœurs de ville dans la zone de patrimoine Commun ou dans la Zone de Sauvegarde. En contrepartie d’une règle d’imposition profitable, cette loi permet de réhabiliter d’anciens quartiers historiquse moyennant le respect de certaines règles, y compris géographiques. Ce dispositif encourage ainsi les investisseurs à contribuer activement à la rénovation du patrimoine français.

L’investissement dans une transaction immobilière en vertu de la loi Malraux vous donne droit à une réduction d’impôt pour les frais de travaux de réhabilitation complète d’un immeuble situé dans un centre-ville ou un ancien quartier défini par la loi.

L’investissement de réhabilitation immobilière Malraux permet à un contribuable domicilié en France d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie de l’acquisition d’un bien situé dans un immeuble qui fera l’objet d’une rénovation.

Instaurée en 1962 par André Malraux, elle permet aux propriétaires d’immeubles anciens de secteurs protégés, de bénéficier d’une réduction d’impôt (exonération fiscale) par la rénovation, supervisés par les Bâtiments de France (ABF), tout comme c’est également le cas lors d’un investissement en monuments historiques, notamment lorsque le bâtiment ayant fait figure d’une restauration complète intérieure et extérieure.

  • La réduction d’impôt accordée pour les travaux de rénovation réalisés est de 30% pour les sites remarquables du patrimoine sur le montant de l’investissement affecté aux rénovations.
  • La réduction d’impôt finale se situe entre 17% et 20% du montant total de l’investissement.

 

Il est important de noter que le régime de défiscalisation loi Malraux est en dehors du plafond fiscal et a un plafond de 30.000 €. Il est donc possible de combiner des avantages fiscaux avec d’autres régimes de défiscalisation. Toutefois, en cas de réduction d’impôt supérieure au montant de l’impôt dû, il convient de noter que l’excédent ne peut être reporté sur les exercices ultérieurs.

L’acquisition d’une maison située dans l’un des secteurs susmentionnés, en entreprenant la rénovation complète de l’immeuble (déclaré d’utilité publique) et en louant son immeuble pour une durée minimale de 9 ans à titre de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le plafond global des exonérations fiscales.