La loi Monuments historiques

loi monuments historiques

L’investissement en droit Monuments Historiques 2018 est d’acquérir un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de restauration. Les frais de restauration et d’entretien de la propriété Monuments Historiques, ainsi que les intérêts sur les emprunts liés à l’acquisition de terrains et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus immobiliers. Le déficit généré est déductible du revenu total, sans plafond.

Les opérations des Monuments Historiques consistent à acquérir un bien classé nécessitant des travaux de restauration. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt sur les emprunts sont déductibles à 100% du revenu imposable.

Le classement d’un bâtiment comme monument historique n’a pas d’impact direct sur la façon dont le bien est utilisé (résidence principale, résidence secondaire, établissement hôtelier, etc.). D’autre part, elle comporte, d’une part, une obligation d’entretien et, d’autre part, une surveillance particulière de l’administration sur l’exécution des travaux, notamment, de la part de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour réaliser les travaux, le propriétaire peut bénéficier d’une aide financière de l’Etat.

La Loi sur les monuments historiques est un régime fiscal extrêmement attrayant compte tenu du niveau proposé d’exemption fiscale qui peut aller jusqu’à l’infini.

  • L’exonération fiscale commence à plein régime dès le début des travaux et est calculée sur la base des travaux payés chaque année. Il convient donc d’étaler les tâches sur plusieurs années dans le but de les optimiser.
  • L’exonération dans les monuments historiques concerne tous les contribuables domiciliés en France situés dans les tranches d’imposition les plus élevées : l’impact fiscal est optimisé pour les 41 à 45%. L’investisseur peut déduire la totalité du travail de son revenu global, sans plafond, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 45%, selon la tranche marginale d’imposition (IMT).

 

La loi monuments historiques peut-être une alternative à la loi Malraux pour les très hauts revenus